Déclaration de la taxe de séjour Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Déclaration de la taxe de séjour Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

LA TAXE DE SÉJOUR, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE!

 

Qui paye la taxe de séjour?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs. 

Qui est exempté?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier",
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence,
- Les personnes payant un loyer inférieur à 5€.

A quoi sert la taxe de séjour?
La  taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire et elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique. Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.

 

Qui la collecte et pour qui?
Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Quelles natures d'hébergements sont concernées?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :
- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourismes
- Village vacances
- Chambre d'hôtes
- Gîte, Meublé, Refuge
- Camping
- Auberge de jeunesse
- Aire ou parc de stationnement de camping-cars
- Port de plaisance

Les Tarifs?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.
Délibération applicable à partir du 1er janvier 2018

Quelles sont les périodes de collecte?

- Du 1er janvier au 31 mars: payable dès le 1er avril et avant le 20 avril
Du 1er avril au 30 juin: payable dès le 1er juillet et avant le 20 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre: payable dès le 1er octobre et avant le 20 octobre

- Du 1er octobre au 31 décembre: payable dès le 1er janvier et avant le 20 janvier de l'année N+1


Déclarer votre logement en mairie avec les formulaires
CERFA pour les chambres d'hôtes

CERFA pour les meublés (mis en location plus de 120 jours en cas de résidence principale)


Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.

Pour toute information, contactez le service de la Taxe de Séjour:
Cynthia GERBER
cynthia.gerber@grandbesancon.fr
03 81 87 88 62

 

Crédits photos :
Ville de Besançon : Jean-Charles SEXE et Eric CHATELAIN
Grand Besançon : Jack VARLET 


 
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02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé)
support-taxedesejour@3douest.com
Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h




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Pour exercer ce droit, contactez nous par email à l'adresse cynthia.gerber@grandbesancon.fr ou par courrier :
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
La City - 4 rue Gabriel Plançon - 25043 Besançon cedex